Historique

• La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier
  Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit immobilier
  Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien mis en location doivent pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Source : www.challenges.fr
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Omnidroit encore!
  Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  L’actualité de la copropriété et les reformes à venir
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
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• En route pour une Audience tribunal de commerce de Saint brieuc
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier

  Droit commercial

  ACTUALITÉS
  La neige n’a pas retardé le voyage Nimes-Paris Il y a aussi beaucoup de neig...
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• En expertise à ...
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
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• A Anglet pour un problème d’isolation acoustique dans un batiment medical
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  ACTUALITÉS
  La cabinet se deplace sur tout la france pour assister ses clients lors des e...
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• Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Direction Privas
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• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
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• Expertise à Lafarre (Ardèche)
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Examen d’un bassin de captage de source
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